Conditions générales de vente

Ces conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet joelspinks.com (le site).

Commandes

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– sur internet : joelspinks.com

Droits

Tous les produits que nous distribuons sur le site font l’objet de protections légales (propriété intellectuelle, littéraire et artistique, industrielle), réglementaires et/ou contractuelles. Nous rappelons que toute reproduction, même partielle est interdite.

Prix et taxes de vente

Nous nous réservons le droit de modifier le prix de nos articles à tout moment. Sous réserve de leur disponibilité, les articles que vous commandez, vous seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.
Les taxes sont incluses dans le prix de vente affiché.

Device et affichage des prix

Les prix affichés sur le site sont dans la device du pays de livraison du client. Si aucun pays n’est sélectionné alors la device par défaut du site est le dollar Canadien ($).

Affichage des images

Les images de produits affichées sur le site représentent au plus proche la réalité des produits. Cependant ces images ne sont affichées et présentées qu’à titre informatif et nous nous dégageons de toute responsabilité si le produit reçu n’est pas exactement conforme à son image affiché sur le site.

Disponibilité

Nos produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et cela si non spécifié autrement.
Dans le cas où un produit s’avère épuisé ou indisponible après l’enregistrement de votre commande nous vous en informerons par courriel dans un délai raisonnable, vous serez alors intégralement remboursé.

Expédition et livraison

Les commandes sont transmises à nos entrepôts les jours ouvrables.
Une fois que la commande a été transmise à l’entrepôt, aucune modification n’est possible. Une adresse valide de livraison est nécessaire lors de l’achat. Si cette adresse n’est plus valable ou que la commande n’est pas réclamée, des frais additionnels sont ajoutés.
Les clients pour qui un colis doit être réexpédié se verront facturés des frais additionnels.
Les frais d’expédition sont calculés et affichés au client dans la page de commande. Les frais de livraison varient selon l’adresse de livraison fournie par le client. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. La commande peut être payé par l’interface sécurisée Paypal ou Stripe, ainsi que par chèque, selon le choix du client. Si le paiement se fait par chèque, le client recevra pas email les informations pour remplir le chèque et l’adresse où envoyé le chèque. Les commandes ne seront expédiées QUE lorsque les paiements seront effectivement perçus par les Ministères Joël Spinks. Une fois le paiement enregistré, les délais d’envoi de la commande sont de 2 à 3 jours. Les délais de réception de la commande à votre adresse d’expédition sont en dehors de notre contrôle.
Le site se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

De manière générale, les expéditions sur une adresse de livraison au Canada ou aux États-Unis d’Amérique se font à partir de notre entrepôt au Canada. Les expéditions sur toute adresse adresse de livraison se font à partir de notre entrepôt en France.

Le site n’est pas responsable des délais de livraison causés par le transporteur.

Retour et remboursement

Les articles fournis par le site sont neufs et garantis sans défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux, nous nous engageons à l’échanger ou à le rembourser, y compris les frais d’expédition, si la demande est faite dans les 10 jours suivant la date de livraison, à condition qu’il soit accompagné d’une copie de la facture. Le matériel devra être dans l’état original et le client devra avoir au préalable contacté : info@joelspinks.com pour les procédures de renvoi et de remboursement. La demande devra être faite par courriel, dans un délai de 10 jours après la réception du colis. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée. Le site remboursera les frais de la commande ainsi que les frais d’expédition par le même mode de paiement utilisé pour la transaction originale en respectant un délai de 30 jours suite à la réception du renvoi.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seront livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous désirez commander.

Produits numériques

Le client peut télécharger les produits numériques achetés sur le site dès que la transaction a été acceptée. Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel et privé. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs du matériel numérique. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.
Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique. Le site ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, issus notamment des évolutions des logiciels de lecture ou des mesures techniques de protection des fichiers, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte. Il est la seule responsabilité du client de télécharger les fichiers achetés par l’entremise du site dans un délai raisonnable et généralement déterminé par le site. Les dits téléchargements doivent se faire dans ce délai et le nombre de téléchargements est limité.